Cette fiche illustrée par des cas pratiques a été conçue avec le cabinet ORGANIGRAM’ qui a réalisé pour le réseau Villages Créoles les cahiers pratiques en droit du travail en 2005.

L’actualisation 2007 est à télécharger sur le web : www.villagescreoles.re

Le travail et le chômage saisonniers

Pierre a travaillé 3 ans dans une association d’artisans d’art :
La 1ère année, Pierre a travaillé moins de 182 jours . Le nombre de jours travaillé n’a pas été suffisant pour permettre de bénéficier des allocations.
La 2è année, Pierre a travaillé 182 jours. N’ayant jamais été indemnisé, il perçoit l’allocation à taux normal qui prendra en compte le nombre de jours travaillés sur la première année et la deuxième année. Pour la 3° année, sa situation est identique sauf que Pierre a déjà été indemnisé. L’Assédic lui verse une allocation minorée.
Une personne en chômage saisonnier a travaillé 182 jours durant les 22 mois précédant la fin de son contrat. Son salaire journalier de référence est de 38 €. L’Assedic lui calcule son allocation sur la base de : 38 € x (182 / 365) = 19 €.
- Son allocation sera égale à 40,4 % de 19 €, soit 7,68 €,
- plus une partie fixe de 10,25 € x (182 : 365), soit 5,11 €,
soit au total 12,79 €.

Cumul activités (ou pluri-activité)
Fernand actuellement guide PEI travailleur indépendant, souhaite relancer une distillerie de géranium. Il se demande s’il peut concilier les deux activités.
Eric est artisan commerçant et souhaite faire des animations musicales dans son village. Le statut d’intermittent du spectacle peut apporter une réponse à son projet

L’intermittent du spectacle
Frédéric est musicien à Cilaos et anime régulièrement des soirées. Il se demande quel statut est le plus adapté pour percevoir une rémunération en contre-partie des prestations proposées aux associations et hôteliers de son village.

LES ACTUALITÉS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL, valable au 01er Octobre 2007.
- La Déclaration Unique d’Embauche pour l’embauche d’un nouveau salarié
- Le Titre Emploi Entreprise en remplacement du chèque emploi service
- Le chèque emploi service association
- Les contrats « aidés » :

• Contrat CIVIS 
• Soutien à l’aide des jeunes diplomés dans les DOM 
• Contrat d’Avenir pour les associations ou structures d’insertion par l’activité économique 
• Contrat de professionnalisation, CI-RMA, CNE, Contrat Accompagnement dans l’Emploi ;

Premier cas
J’anime des bals la poussière à Salazie lors de séjours de touristes en voyage organisé. Mon activité est irrégulière mais il arrive que j’ai plusieurs demandes en même temps et je ne peux pas être partout ! Je voudrais embaucher une ou deux personnes mais occasionnellement. Comment faire ?

Le TEE

Deuxième cas
Ma cousine, RMISTE, vient me donner un coup de main de temps en temps pour la tenue de mon gite. Je lui donne une « petite monnaie » mais comme mon activité commence à très bien marcher, je souhaiterai régulariser la situation. Je ne peux l’embaucher que les matins pour faire les chambres, les lessives et m’aider à préparer les repas. Elle, de son côté, ne veut pas perdre son RMI. Comment faire ?

Le CI-RMA

Troisième cas
Pour donner de l’ambiance à ses soirées, Liliane qui a une table d’hôtes, envisage de contacter Robert, conteur de Bras Sec. Si cela est possible, ce serait pour 2 soirées par semaine en période de haute saison. Quelle formule permettrait de le faire en toute légalité ?

Le contrat saisonnier

Le contrat d’intermittence

Quatrième cas
Pierre a quitté l’école sans diplôme. Aujourd’hui il voudrait arrêter les petits boulots au noir et se stabiliser. Il ne veut pas quitter Cilaos qu’il connaît comme sa poche et ça tombe bien, en tant que guide patrimoine installé, j’ai besoin de quelqu’un pour m’aider dans les circuits. Comment l’embaucher sans que cela me coûte trop cher ?

Le contrat de professionnalisation

Cinquième cas :
Je suis artisan d’art à Petite-Ile. Je suis inscrit comme travailleur indépendant et j’envisage d’ouvrir une « boutique » attenante à mon atelier pour y vendre mes œuvres. J’aurai besoin de quelqu’un pour tenir la boutique ; comment puis-je embaucher en sachant que c’est une activité nouvelle et que je ne sais pas si ça marchera ?

• CAE
• CNE

Sixième cas :
Association de distilleurs de plantes de Maïdo Petite-France, nous voulons embaucher une personne pour faire la promotion de nos produits dans les hôtels de l’Ouest. Quel contrat pourrait nous convenir, sachant que comme toute association, nous disposons de peu de moyens ?

• CIVIS
• CA
• Agent commercial
• CAE

Septième cas :
J’ai monté, depuis 3 ans une entreprise de transport qui fait la navette entre Entre-Deux et Le Dimitile. Je me rends compte que tout au long du trajet, il y a des choses à commenter mais entre conduire et faire le guide PÉI, pour la sécurité de mes clients, j’ai choisi ! Pourtant, je me dis que si j’avais quelqu’un dans le 4*4 qui soit professionnel et explique la vie du site, cela serait un plus par rapport à mes concurrents… Qu’est-ce que je peux faire pour mon projet ?

• Le soutien à l’emploi des jeunes diplômés dans les DOM

Guide 5ème édition Villages Créoles